Conditions d'utilisation

Usage conforme et loyal de la Solution

La Solution peut être utilisée pour la création et l’exploitation d’un Site Marchand, ce dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur tout comme la réglementation applicable à son site internet et aux clients auxquels le site est accessible.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Solution selon les standards habituels de la profession et, le cas échéant, à respecter les dispositions encadrant les relations entre professionnels et consommateurs lors d’une activité de vente à distance de nature B to C.

Obligation d’information de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’oblige à informer immédiatement et de quelque manière que ce soit PrestaShop (i) de tout acte de contrefaçon de la Solution, ou susceptible d’être qualifié comme tel, dont il aurait eu connaissance et (ii) de toute perte ou destruction de données ainsi que de tout dysfonctionnement, même non bloquant de la Solution.

Responsabilité de l’utilisation de la Solution

L’Utilisateur est seul responsable de la mise en conformité du Site Marchand avec la réglementation qui lui est applicable. L’Utilisateur est seul responsable de l’envoi d’emails depuis son Site Marchand. L’Utilisateur reconnaît qu’il doit respecter la législation relative aux données à caractère personnel, à l’envoi d’emails et au spamming. Il doit respecter la législation relative à la gestion de la base clients du Site Marchand et effectuer toutes les déclarations nécessaires à cet égard (notamment, pour les sites français et européens, une déclaration de fichier clients à la CNIL).

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de tous dommages pouvant résulter de l’exploitation de la Solution et de l’utilisation de son Site Marchand. Il est seul responsable de toutes les opérations qu’il effectue ou de toute opération effectuée par un tiers qu’il a mandaté à cet effet, lors de l’utilisation de la Solution.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des contenus de son Site Marchand, de ses pratiques commerciales et des relations commerciales entretenues avec ses clients. PrestaShop n’est pas partie aux contrats de vente ou de prestations de services conclus entre l’Utilisateur et ses clients via son Site Marchand.

PrestaShop n’intervenant pas dans les relations contractuelles entre l’Utilisateur et les utilisateurs ou clients du Site Marchand, PrestaShop ne saurait être impliquée dans quelque différend commercial que ce soit pouvant survenir entre l’Utilisateur et ses contractants. En conséquence, PrestaShop ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance de l’Utilisateur dans le cadre de la commercialisation, la vente ou la livraison de ses produits et ou services.

Sauf dol ou faute lourde, la responsabilité de PrestaShop ne pourra être recherchée pour la réparation d’un préjudice de quelque nature que ce soit, direct ou indirect.

PrestaShop décline toute responsabilité quant au contenu et à la valeur juridique attendus des éléments figurant sur le Site Marchand ainsi que de leur appréciation par une quelconque administration ou juridiction.

L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de son nom d’utilisateur et du code d’accès associé pour lui permettre l’accès au Back-Office. Toute connexion utilisant les identifiants et mots de passe de l’Utilisateur est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur lui-même.